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L'imposition sur la plus-value immobilière
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Qu’est-ce-que la plus-value ? La plus-value est un impôt qui est prélevé à la source au moment de la vente d’un de vos biens immobiliers qui n’est pas votre résidence principale. A savoir qu’une habitation, pour être considérée comme résidence principale doit être occupée pendant au moins 8 mois dans l’année.
Vous êtes donc assujettis à l’imposition sur la plus-value immobilière lors de la vente de votre résidence secondaire ou si vous revendez un bien que vous avez acheté pour de l’investissement.
-->2 facteurs rentrent alors en compte pour le calcul :
En fonction de votre prix d’achat et de votre prix de vente, vous devez d’abord déterminer la différence entre les deux qui sera le montant de la plus-value que vous avez effectuée.
Ensuite, votre imposition ne sera pas la même en fonction de la durée de détention de votre bien immobilier. 30 ans de détention sont nécessaires afin de pouvoir être totalement exonéré de la taxation sur la plus-value. Et plus vous détiendrez le bien longtemps, moins l’impôt sera élevé, plusieurs paliers d’abattements existent.
Pour donner un exemple, si vous avez acheté votre bien 200 000€ en 2012 et que vous l’avez revendu 240 000 € en 2021, vous avez donc fait une plus-value de 40 000€ et vous avez détenu le bien pendant 9 ans.
A partir de la 6ème année de détention, un abattement de 6% par an est effectué, il y aura donc un abattement de 18% (3x6). 40 000€ x18%=7200, vous ne serez donc imposé que sur 32 800€.
Pour ce qui est des prélèvements sociaux, à partir de la 6ème année également, un abattement de 1.65% est appliqué chaque année. Donc, 1.65x3=4.95%. Les prélèvements sociaux seront donc sur la base de 38 020€ (4.95%x40000=1980 qu’on soustrait aux 40000€ de plus-value).
L’imposition sur la plus-value immobilière est de 19%, de ce fait votre imposition sera de 6232€ (32800x19%)
Attention, si votre plus-value est supérieure à 50000€, une taxe supplémentaire dont le taux est entre 2% et 6% est retenue.
L’imposition sur la plus-value est prélevée directement au moment de la transaction par le notaire.