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Les formalités de la copropriété
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Vous achetez un appartement qui se trouve en copropriété ?
Voici ce à quoi vous devrez faire attention avant de vous engager concernant la copropriété de l’appartement que vous allez acquérir.
Les charges de copropriété :
Qui dit copropriété dit charges de copropriété. Dans tous les cas sauf exceptions s’il s’agit d’une copropriété très petite, des charges incombent à votre appartement. Elles sont calculées en fonction du nombre de tantièmes que comportent le ou les lots dont vous êtes propriétaire.
Les tantièmes sont déterminés au moment de la création de la copropriété sur l’Etat descriptif de division en fonction de plusieurs critères déterminants :
- -La surface
- -L’exposition
- -L’étage
- -La luminosité
- -Les caractéristiques propres au lot
Vous pouvez consulter les charges que vous devez régler sur l’appel de fonds qui est envoyé par le syndic à chaque début de trimestre. Sur celui-ci vous pourrez voir le détail des charges qui sont comptées, le chauffage, l’électricité des communs, les frais d’entretien,…
A savoir qu’il y a les charges communes générales qui doivent être payées par tous les copropriétaires et également les charges communes spéciales qui ne sont quant à elles redevables seulement qu’aux propriétaires concernés.
Il peut s’agir des charges d’électricité des caves si tous les copropriétaires n’en possèdent pas une.
L’assemblée générale :
De plus, si vous vous trouvez dans une copropriété, vous devrez participer à sa vie générale, en effet vous faite partie de ce qu’on appelle le syndicat des copropriétaires. Une assemblée générale est organisée au moins une fois par an par le syndic pour permettre de faire les choix par rapport à la gestion de la copropriété.
Lors de cette assemblée générale, vous aurez un pouvoir de vote vous permettant d’exprimer votre avis par rapport aux décisions qui sont prises concernant l’entretien de la copropriété, le budget prévisionnel, les contrats à signer avec diverses entreprises ou l’élection du conseil syndical.
Si vous voulez vous investir encore plus dans la copropriété, il vous est possible de vous présenter au conseil syndical. Les membres du conseil syndical sont élus pour 3 ans renouvelables et leurs missions sont d’assister le syndic dans ses actions et d’être le porte-parole de l’ensemble des copropriétaires.
A savoir que vous ne pouvez pas être membre du conseil syndical si vous avez un lien familial avec le syndic de copropriété.